Avocat indépendant à Zurich et à Bâle. Partir de ce qu’il faut accomplir. Recourir au droit lorsqu’il est utile.

Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques. Pour les familles, les fondations et les particuliers.

Avant les conflits, le travail anticipe les frictions juridiques. Dans les litiges, les enquêtes et les questions de droits fondamentaux, il apporte une appréciation indépendante. Le travail juridique récurrent peut être rendu fiable par des méthodes et des outils d’IA que l’organisation maîtrise, exploite et améliore.

01 / Méthode

Comprendre la finalité. Choisir les moyens.

Un travail fondé sur les principes premiers part de la finalité, non d’une tâche ou d’un processus hérité. Quel résultat obtenir, quelle décision prendre, que protéger ? Répondre à la question posée. Lorsque le travail se répète, laisser une méthode réutilisable.

Une méthode en quatre questions essentielles
ÉtapeQuestion
FinalitéQue faut-il accomplir, décider ou protéger ?
FaitsQu’est-ce qui est établi, incertain ou contesté ?
DroitQu’est-ce que le droit rend possible, impose ou limite ? Quels intérêts sont en jeu ?
RéponseQuelle est la réponse la plus simple et appropriée : un avis ou une action juridique, un changement de pratique, un outil ou aucune intervention ?

Appréciation juridique indépendante

Pour les affaires importantes ou contestées

Les faits et les hypothèses sont examinés, la position juridique évaluée et les voies possibles comparées. Je réponds de l’avis donné.

Capacité interne

Pour le travail récurrent

L’organisation conserve sous une forme utilisable les sources, les normes, les contrôles et l’historique des décisions. Des outils peuvent accomplir des étapes définies. Les personnes habilitées conservent le pouvoir de décider et en assument la responsabilité.

02 / Travail

Avant le conflit. Sous pression.

Certains travaux interviennent avant que les frictions juridiques ne deviennent des conflits. D’autres exigent une appréciation indépendante, une négociation ou une représentation. Tous partent du résultat recherché, des faits et des personnes responsables de la décision.

02.01 / Avant le conflit

Le droit avant le conflit

Avec les conseils d’administration, les propriétaires et les équipes juridiques, le travail anticipe les frictions juridiques, précise l’incidence du droit sur la gouvernance et les décisions envisagées, et structure le travail juridique récurrent pour un usage fiable au sein de l’organisation.

02.02 / Capacité interne

L’IA pour le travail juridique et la gouvernance

Le travail juridique récurrent et les tâches de gouvernance sont repensés avant qu’un outil d’IA ne soit choisi ou mis en œuvre. La finalité, les sources de référence, le pouvoir de décision et les cas d’exception sont définis d’abord. La conception fixe les droits d’accès, l’évaluation, les contrôles, les conditions d’intervention et la documentation. La confidentialité, la sécurité et les risques juridiques conditionnent l’usage. L’organisation gouverne le travail, conserve son savoir opérationnel et reste en mesure d’expliquer ses décisions.

02.03 / Affaires en cours

Litiges et enquêtes

Affaires suisses et transfrontalières, civiles et pénales, notamment litiges entre actionnaires et litiges financiers, responsabilité pénale des entreprises, enquêtes, négociation, médiation et procédures devant les tribunaux et autorités suisses.

02.04 / Regard indépendant

Examen indépendant de litiges majeurs

Pour les conseils d’administration, les propriétaires et les family offices : ce qui est décisif, ce que le dossier établit, l’ampleur des risques, le coût de chaque voie et l’opportunité d’engager une procédure, de la financer ou de transiger.

02.05 / Structures privées

Familles, fondations et particuliers

Litiges liés à la propriété, litiges entre actionnaires et litiges financiers ; enquêtes ; gouvernance ; opérations portant sur des entreprises ou des actifs ; succession. Le travail part des personnes et des relations en jeu, pas seulement de la forme juridique.

02.06 / Puissance publique

Droit constitutionnel et droits fondamentaux

Procédures concernant l’action de l’État et les droits fondamentaux, notamment les questions soulevées par l’environnement et les technologies émergentes, en Suisse et avec des avocats à l’étranger.

03 / Projets ouverts

Un savoir utile peut être public.

Ces projets rendent les sources, les méthodes et le raisonnement accessibles aux humains comme aux machines.

  1. 03.01 Infrastructure juridique ouverte opencaselaw.ch

    OpenCaseLaw

    Un corpus ouvert et lisible par machine de décisions de justice et de textes législatifs suisses, conçu pour une recherche vérifiable à partir des sources.

  2. 03.02 Gouvernance d’entreprise thegoodboard.ch

    The Good Board

    Un guide pratique de la gouvernance d’entreprise en droit suisse, structuré autour des décisions auxquelles les conseils d’administration sont réellement confrontés. Ce travail consiste aussi à aider leurs membres à concevoir et adopter des outils d’IA personnalisés pour affiner la recherche et les processus de décision.

  3. 03.03 Note de travail en anglais / /pivot

    Le travail juridique au sein de l’organisation

    Une note de travail sur le travail juridique récurrent, l’intelligence artificielle et l’attribution claire de la responsabilité des décisions.

04 / Profil

Jonas Hertner

Portrait de Jonas Hertner

Jonas Hertner est avocat indépendant. Depuis plus de dix ans, il intervient dans des affaires suisses et transfrontalières. Il conseille directement, apporte un regard indépendant et collabore avec les avocats déjà mandatés.

Pratique d’intérêt général
Responsable juridique de Regenerative Law.
Expérience en étude
Contribution à l’établissement du bureau suisse de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
Parcours antérieur
Organisations à but non lucratif, Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères et Cour d’appel de Bâle-Ville.
Formation
Diplômes en droit des Universités de Lucerne et de Genève.
Projets publics
Création d’OpenCaseLaw et rédaction de The Good Board.
Langues
Français, allemand et anglais.

05 / Contact

Écrire

Le premier e-mail devrait nommer les personnes et entités concernées pour la vérification des conflits d’intérêts. Toute échéance possible doit figurer en premier. Ne comptez pas sur un e-mail pour la préserver. N’envoyez des informations confidentielles que par un canal sécurisé convenu. Les systèmes automatisés nécessitent une confirmation humaine avant d’envoyer un message ou d’agir pour quiconque.